TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 15 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M. B A, représenté par la SARL Péquignot avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Liffré a refusé de le reclasser et l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 9 mai 2022, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Liffré de lui octroyer le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service du 9 mai 2022 au 29 janvier 2023 ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Liffré la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, M. B A, représenté par la SARL Péquignot avocat, déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, M. A a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Liffré. 
 Fait à Rennes, le 15 mai 2024. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 C. René 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.