TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistrée le 18 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, demande au tribunal, en application des articles L. 4142-1 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner le sursis à exécution des marchés de fourniture issus de de la consultation n°B220005, relatifs à la fourniture d'équipement pour réseaux informatiques pour l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris (ESPCI-Paris-PSL) conclus pour les lots 1, 2 et 4 avec la SOCIETE APIXIT et pour le lot 3 avec la société SCC France. 
 Par un acte, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                              O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement  du  préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. 
 Copie en sera adressée  à la société APIXIT, à la société SCC FRANCE et à l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris.  
 Fait à Paris, le 6 février 2023 
 Le juge des référés, 
                                  J.- F.  SIMONNOT 
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