TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, M. E D A alias C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de le convoquer afin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile. 
 Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M. E D A alias C a déclaré se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Viotti en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par deux arrêtés du 3 mai 2023, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M. D A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 
 2. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire français en cas de placement en rétention ou d'assignation à résidence : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Le désistement de M. D A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement la requête de M. D A alias C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E D A alias C, au préfet du Doubs et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 12 mai 2023. 
 La magistrate désignée, 
 O. Viotti 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2301243