TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de jugement à venir et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé avec autorisation de travail, dans le délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Gers de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et dans cet intervalle, de le munir d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) d'enjoindre au préfet du Gers de procéder à l'effacement du signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, sans délai, à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par une décision du 11 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Gers.  
 Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Pau, le 20 novembre 2023. 
   
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 Le greffier,  
 N°2301247