TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 16 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M. A B, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a mis en demeure de rejoindre le poste qui lui a été affecté au service théâtre dans un délai de quinze jours sous peine d'être radié des cadres pour abandon de poste ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de lui reverser l'intégralité de son traitement avec effet au 1er mai 2023 dès le lendemain de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard ;  
 3°) de condamner la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, M. B, représenté par Me Olivier-Dovy, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay conclut au rejet de la requête de M. B et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay déclare accepter le désistement d'instance de M. B et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une somme de 2 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou  la charge des dépens () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 16 mai 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 J-M. DEBRION 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 pc