TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 18 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M. B A, représenté par Me Greiner, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a ordonné le dessaisissement de toutes les armes et munitions dont il est détenteur, lui a interdit d'acquérir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, et a retiré la validation de son permis de chasse, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique ;
2°) de l'autoriser à récupérer les armes dont il s'est dessaisi ;
3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui restituer son permis de chasse et de le radier du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux dépens.
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, M. A indique se désister de sa requête enregistrée sous le n°2301255.
Il précise qu'il maintient sa requête enregistrée sous le n°2203492 concernant le même litige.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A de sa requête enregistrée sous le n°2301255 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Amiens, le 18 août 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.