TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande tendant à la délivrance de la carte de résident prévue par l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la préfète de l'Ain demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301260 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Ain. 
 Fait à Lyon, le 10 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier