TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 février 2023 M. B A et Mme C A doivent être regardés comme formant opposition devant le tribunal à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais du 25 janvier 2023 pour le recouvrement d'indus de prime d'activité (IM3002 et IM3003) dont le solde global à la date de la contrainte était de 3 014,03 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M. et Mme A déclarent se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. et Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 17 mai 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,