TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 3 août 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Mont Jacob doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 23 juin 2020 par la chambre d'agriculture du Calvados pour le remboursement de la somme de 2 889,60 euros correspondant au montant d'une mission d'assistance pour l'établissement d'un dossier de permis de construire une stabulation. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la chambre d'agriculture de Normandie doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, le GAEC du Mont Jacob déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du GAEC du Mont Jacob est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du GAEC du Mont Jacob. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement agricole d'exploitation en commun du Mont Jacob et à la chambre d'agriculture de Normandie.  
 Fait à Caen, le 8 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet