TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis des sommes à payer émis à son encontre par le centre hospitalier Georges Daumezon pour un montant total de 26 040 euros ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 040 euros, au titre du marché n° MSMC-19089 ; 
 3°) de mettre à la charge centre hospitalier Georges Daumezon la somme de  
 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Berger Levrault déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Berger Levrault a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Berger Levrault. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Berger Levrault et au centre hospitalier Georges Daumezon. 
 Fait à Nantes, le 3 juin 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun  
 contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,