TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. A C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Limoges en date du 7 juin 2023 réglementant la pratique des tirs à 200 mètres et 50 mètres avec calibre autre que le 22 long rifle sur le stand de tir municipal de Beaune-les-Mines ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Limoges de prendre un arrêté visant à faire cesser les nuisances sonores issues de l'activité du stand de tir de Beaune-les-Mines ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Limoges la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Limoges conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, M. C, représenté par Me Monpion, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Limoges. 
 Fait à Limoges, le 1er juillet 2024. 
                                                               Le vice-président, 
                                                                Nicolas NORMAND 
 La République mande et ordonne 
 au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 M. B 
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