TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée 10 mars 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté à lui notifié le 8 mars 2023, par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. 
 La requête a été communiquée le 15 mars 2023 au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a produit des pièces. 
 Vu :  
 - l'arrêté attaqué ;  
 - les autres pièces du dossier : 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens  ". 
 2. Aux termes de l'article R.411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 3. La requête présentée par M. A tendant à l'annulation de l'arrêté querellé ne comporte l'exposé d'aucun moyen et n'a été suivie, dans le délai du recours contentieux, d'aucune production satisfaisant aux exigences des dispositions précitées de l'article R.411-1 du code de justice administrative. Dès lors, cette requête est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 2 juin 2023. 
                               Le magistrat désigné, 
 signé 
 G. TAORMINA 
   
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                           Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
                                Ou par délégation la greffière, 
 N°2301269