TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP W. Hillairaud et A. Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 juillet 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de l'Allier. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juin 2025. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 CH