TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à leur encontre le 14 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Les Bouchoux leur réclame la somme de 6 000 euros au titre de la taxe de raccordement de leur maison située 3 rue Sous les Côtes au réseau d'assainissement.  
 Par un courrier enregistré le 9 août 2023, les époux C informent le tribunal que le titre exécutoire contesté a été annulé par la commune de Les Bouchoux par un titre émis le 24 juillet 2023 et demandent de " clôturer " leur dossier. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de M. et Mme C, enregistré le 9 août 2023, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C, à la commune de Les Bouchoux et au service de gestion comptable de Saint-Claude.  
 Fait à Besançon le 25 septembre 2023. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301275