TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur sa demande du 28 novembre 2022 tendant à lui réattribuer les points de son permis de conduire liés aux infractions des 30 juin et 10 juillet 2021 et à créditer ceux afférents au stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 23 et 24 novembre 2022 sur le capital de points de son permis de conduire ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui réattribuer les points correspondants ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. A tendant à la prise en compte du stage de sensibilisation effectué les 23 et 24 novembre 2022 et au rejet du surplus de ses conclusions.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, M. A a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 19 juin 2023.  
 Le président de la 6ème chambre 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.