TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M. B A, représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le président de Clermont Auvergne Métropole a prononcé une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions pour une durée de six mois, assortie d'un sursis de trois mois à son encontre ; 
 2°) de mettre à la charge de Clermont Auvergne Métropole une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général de la fonction publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Gilles Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Clermont Auvergne Métropole. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 8 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 G. JURIE 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No2301280ch