TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 8 avril 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Bejot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°1290 émis à son encontre le 21 août 2020 par la communauté d'agglomération de Nîmes métropole pour un montant de 48 685,38 euros ;  
 2°) d'annuler le titre exécutoire n°1293 émis à son encontre le 28 août 2020 par la communauté d'agglomération de Nîmes métropole pour un montant de 20 536,01 euros ;  
 3°) de la décharger de l'obligation de payer l'intégralité des sommes qui lui sont réclamées par les titres exécutoires n°1290 et n°1293 ;  
 4°) d'ordonner, en tant que de besoin, à la communauté d'agglomération de Nîmes métropole la restitution de toute somme qui serait perçue en application de ces deux titres ;  
 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté d'agglomération de Nîmes métropole conclut au non-lieu à statuer.  
 Elle fait valoir que les deux titres contestés ont été annulés.  
 Par un acte, enregistré le 9 novembre 2023, la société Suez Eau France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par acte enregistré au greffe du tribunal le 9 novembre 2023, la société Suez Eau France s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Suez Eau France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Suez Eau France et à la communauté d'agglomération de Nîmes métropole.  
 Fait à Nîmes, le 15 novembre 2023 . 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,