TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son enfant mineur C A, représenté par Me Maire, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant C A au titre de la réunification familiale ; 
 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2301288, constitue en réalité le double de la requête numéro 2301287, enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2301287. Par suite, la requête numéro 2301288 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2301287. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2301288 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2301287. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 18 juillet 2023. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU