TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la SARL Eco'Bois Energie, représentée par la société Fiducial Sofiral, avocat, demande au tribunal : 
 1°) la décharge des rappels de TVA et des intérêts de retard mis à sa charge au titre au titre des années 2016, 2017 et 2018 ainsi que la décharge de l'obligation de paiement solidaire qui lui a été imposée sur le fondement de l'article 1724 quater du code général des impôts ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif qu'elle a procédé, par une décision du 1er août 2023, au dégrèvement des impositions en litige. 
 Par un acte enregistré le 5 septembre 2023, la SARL Eco'Bois Energie déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 5 septembre 2023, la SARL Eco'Bois Energie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Eco'Bois Energie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Eco'Bois Energie et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 27 octobre 2023. 
 Le président du tribunal,  
 Benoist GUEVEL  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.