TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Baclet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Machiel a délivré au nom de l'État le permis de construire n° PC 080 496 22 M 0003 à la société PI Invest, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux du 18 janvier 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Machiel une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la société PI Invest, représentée par Me Homehr, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société PI Invest déclare accepter le désistement pur et simple de Mme A et, sous la réserve qu'il soit donné acte de ce dernier, renoncer aux conclusions qu'elle présente au titre des frais de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Machiel déclare accepter le désistement pur et simple de Mme A. 
 La requête a été communiquée au préfet de la Somme qui n'a pas présenté d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la société PI Invest, et au préfet de la Somme. 
 Copie en sera adressée pour information à la commune de Machiel. 
 Fait à Amiens, le 19 décembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.