TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, l'établissement public Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 
 1°) de condamner M. A, au titre de l'action publique, à une amende de 1 500 euros ; 
 2°) de condamner M. A, au titre de l'action domaniale, au paiement de la somme de 823,20 euros suite aux dommages causés au bâtiment La Rotonde par le véhicule incendié immatriculé DP 201 XM ; 
 3°) de mettre à la charge de M. A, la somme de 425.48 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, VNF déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. VNF a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301293 présentée par VNF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public Voies Navigables de France et à M. B A. 
 Fait à Dijon, le 12 septembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc