TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Groupe Esr Prom-s, représentée par la SELAS Léga Cité, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le maire de Genas a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune à l'occasion d'une cession de bail commercial sur le local situé 36 rue de la République ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Genas la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Groupe Esr Prom-s, représentée par la SELAS Léga Cité, déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Groupe ESR Prom-s est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Groupe ESR Prom-s de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Groupe ESR Prom-s et à la commune de Genas. 
 Fait à Lyon, le 24 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier