TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Lucciana à M. B A en vue de réaliser un ensemble immobilier comprenant des maisons d'habitation et des petits collectifs sur un terrain cadastré section AI n° 71 situé lieudit Panconi Sottane. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. 
    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Lucciana et à M. B A. 
 Fait à Bastia, le 16 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI