TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. B demande au tribunal administratif d'annuler la délibération n° SGCA2023-01-05 du 11 janvier 2023 prise par l'office public de l'habitat (OPH) Plaine Commune Habitat portant constitution de la commission d'appel d'offres, de la commission des procédures adaptées et du jury des procédures formalisées et adaptées.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 février 2023, M. le préfet déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 23 février 2023, M. le préfet a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. le préfet.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. 
 Fait à Montreuil, le 01 mars 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. A