TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 2 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre à la préfecture de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'administration à verser à son conseil la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet du Gard conclut à l'irrecevabilité de la requête, au non-lieu à statuer et au rejet de toutes les conclusions, fins et réserves de la présente requête. 
 Par un acte, enregistré le 2 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2.   Par l'acte enregistré le 2 novembre 2023 au greffe du Tribunal, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 3 novembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,