TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A B, représenté par Me Delvoye, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil d'agglomération Pays Basque sur sa demande indemnitaire préalable du 5 janvier 2023 ; 
 2°) de condamner la communauté d'agglomération Pays Basque à lui verser la somme de 3 500 euros en réparation du préjudice matériel subi lors de l'accident survenu le 10 mai 2020 ;  
 3°) et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Basque le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simple de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération Pays Basque sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Pays Basque sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Pays Basque. 
 Fait à Pau, le 20 novembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,