TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 2 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le service de l'état civil de la mairie d'Hannapes a implicitement refusé de faire droit à sa demande, présentée le 10 mars 2023, tendant à ce que lui soit délivrée une copie de son extrait de naissance avec filiation. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. A, qui déclare vouloir annuler son recours à la suite de la délivrance de l'extrait de naissance sollicité, doit être regardé comme se désistant des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance M. A de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
    Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Amiens, le 2 février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
    La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.