TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2023-506 en date du 14 avril 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA) a nommé à compter du 1er avril 2023 M. A B par voie d'intégration directe dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la CAPA, représentée par Me Giovannangeli déclare accepter le désistement,  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le préfet de la Corse-du-Sud se désiste de son déféré. La CAPA déclare accepter ce désistement d'instance. Ce dernier étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la communauté d'agglomération du pays ajaccien et à M. A B. 
 Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Bastia, le 7 février 2024 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI