TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. C D, Mme E D, M. B D et Mme A D, représentés par Me Calmels, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Trojan-les-Bains du 30 juin 2023 accordant un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) de l'île d'O pour des travaux d'extension d'une construction existante sur un terrain situé 17 boulevard Félix Faure ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Trojan-les-Bains de verser aux débats l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC 17411 22 X0006 ;    
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Trojan-les-Bains la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la SCI de l'île d'O, représentée par Me Duguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête et concluent au rejet des conclusions présentées par la SCI de l'île d'O sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; /  
 () ". 
 ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI de l'île d'O présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts D.  
 Article 2 : Les conclusions de la SCI de l'île d'O présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, à la SCI de l'île d'O et à la commune de Saint-Trojan-les-Bains. 
 Fait à Poitiers, le 5 décembre 2023. 
 Le président, 
             Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
    
    
    
    
    
    
    
   La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
        Signé 
    G. FAVARD