TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 12 février 2024
- ECLI
- ORTA_2301318_20240212
- Date
- 12 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. B A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement de la somme de 3 776 euros correspondant aux indemnités des congés qu'il n'a pas pu prendre avant au terme de son contrat ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et M. B A ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par son mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 février 2024. Le président de la 3ème chambre, signé A. DESCHAMPS
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Date
- 12 février 2024
Référence
ORTA_2301318_20240212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel