TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a refusé de leur accorder une remise de leur dette portant sur un indu de prime d'activité d'un montant de 2 347,62 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et au ministre des solidarités et des familles. 
 Copie pour information en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 3 octobre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière