TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2301325_20230919
- Date
- 19 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Aunay-Bayeux de lui communiquer les extraits de son dossier médical du 14 février 2021 au 5 mars 2021 et du 11 septembre 2022 au 14 décembre 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Caen, le 19 septembre 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 septembre 2023
Référence
ORTA_2301325_20230919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel