TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un mémoire transmis au tribunal le 27 février 2023 au moyen de l'application télérecours citoyen et enregistré comme requête introductive d'instance sous le numéro 2301328, M. D B forme un recours contre la délibération du 7 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne a accordé à son maire, M. C A, le bénéfice de la protection fonctionnelle.  
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête n°2200369 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des termes du recours adressé au tribunal par M. B au moyen de l'application Télérecours citoyen qu'il constitue un doublon avec la requête n°2200369 enregistrée le 13 janvier 2022 par le tribunal administratif de Grenoble, dans laquelle il conteste la même décision. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2301328 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :La requête n°2301328 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. D B. 
 Fait à Grenoble le 22 mars 2023. 
 Le président, 
 J.P Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301328