TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 mars 2023

Vu la procédure suivante :
Par un mémoire transmis au tribunal le 27 février 2023 au moyen de l'application télérecours citoyen et enregistré comme requête introductive d'instance sous le numéro 2301328, M. D B forme un recours contre la délibération du 7 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne a accordé à son maire, M. C A, le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n°2200369
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Il résulte des termes du recours adressé au tribunal par M. B au moyen de l'application Télérecours citoyen qu'il constitue un doublon avec la requête n°2200369 enregistrée le 13 janvier 2022 par le tribunal administratif de Grenoble, dans laquelle il conteste la même décision. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2301328 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E  :
Article 1er :La requête n°2301328 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. D B.
Fait à Grenoble le 22 mars 2023.
Le président,
J.P Wyss
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301328