TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, le Foyer de vie Faugeras demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022. 
 Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, le Foyer de vie Faugeras, représenté par sa directrice, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, le Foyer de vie Faugeras déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Foyer de vie Faugeras. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Foyer de vie Faugeras et à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne. 
 Fait à Limoges, le 14 novembre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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