TA87Tribunal Administratif de LimogesDésistement
TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 8 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2301334_20231108
- Date
- 8 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M. J F, M. C D, M. A E, Mme K B, M. H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
Par un acte enregistré le 25 septembre 2023, M. F, représentant unique des requérants, déclare se désister de sa requête.
Par un acte enregistré le 17 octobre 2023, M. E déclare se désister de sa requête.
Par des actes enregistrés le 24 octobre 2023, Mme B, Mme I, M. G et M. D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ".
2. Par des actes, enregistrés le 25 septembre 2023, le 17 octobre 2023 et le 24 octobre 2023, M. F, M. E, Mme B, M. G, M. D et Mme I déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. F, M. E, Mme B, M. G, M. D et Mme I.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J F, à M. C D, à M. A E, à Mme K B, à M. H G, à Mme L I et à la commune de La Roche-l'Abeille.
Fait à Limoges, le 8 novembre 2023.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef,
Le Greffier
G. JOURDAN-VIALLARD
ifCitations
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Synthèse
- Juridiction
- TA87
- Chambre
- Tribunal Administratif de Limoges
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 novembre 2023
Référence
ORTA_2301334_20231108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel