TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M. B A, représenté par Me Vendé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023 du maire de la commune de Saint-Nabord portant sursis à statuer sur sa demande de permis de construire n° PC 088 429 23 P0001 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Nabord de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, a minima, de réexaminer sa demande de permis de construire, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nabord une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 11 janvier 2024, M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2023 du maire de la commune de Saint-Nabord.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Nabord.  
 Fait à Nancy, le 16 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.