TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 2 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M. A B fait opposition à la contrainte décernée le 27 septembre 2023 par la MSA de Corse pour le recouvrement de prestations indues d'aide personnalisée au logement pour un montant de 1 087,42 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole de la région Corse se " désiste " de sa contrainte.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par courrier en date du 19 décembre 2023, le tribunal a invité M. B à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et, qu'à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. M. B, qui a accusé réception de ce courrier le 26 décembre 2023, n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti. Il doit, dès lors, être regardé comme s'en étant désisté. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse de mutualité sociale agricole de la région Corse. 
 Fait à Bastia, le 2 février 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI