TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 21 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Gard refuse de lui communiquer les arrêtés des 8 mars 2016 (n°014/2016) et 17 décembre 2019 (n°086/2019) cachetés, datés et validés par le service de contrôle de légalité et ayant pour objet le règlement intérieur du cimetière communal de Lézan. 
 Par un acte, enregistré le 20 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête car elle forme un doublon du dossier 2001348. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 avril 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête car elle forme un doublon avec la requête 2301348 enregistrée le même jour. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301347 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 21 avril 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.