TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A C représentée par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sevrey de lui transmettre des renseignements comptables la concernant, parmi lesquels figurent le nombre d'heures supplémentaires travaillées, le nombre de dimanches et jours fériés travaillés, le nombre de congés payés cumulés, le nombre d'heures supplémentaires récupérées, le nombre de dimanches et jours fériés récupérés, le nombre de congés pris et le nombre de congés payés restants ;  
 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 45351181033, d'un montant de 273,69 euros, émis le 30 mars 2023 à son encontre par le CHS de Sevrey ; 
 3°) de mettre à la charge du CHS de Sevrey la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Mme C " annule " sa " requête ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme C, dans son mémoire enregistré le 18 juin 2024, doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et au centre hospitalier spécialisé de Sevrey. 
 Fait à Dijon le 2 juillet 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier