TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2023, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner la commune de Châteauneuf-en-Thymerais à lui verser au titre du complément indemnitaire annuel les sommes de 6 390 euros pour l'année 2021 et 3 195 euros pour l'année 2022  
 2°) de condamner la commune de Châteauneuf-en-Thymerais à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Châteauneuf-en-Thymerais 
 Fait à Orléans, le 21 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.