TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 février 2023, la société 3F NOTRE LOGIS, représentée par Me Mervaille, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de Tourcoing a mis en demeure la société 3F NOTRE LOGIS de réaliser des travaux dans l'immeuble situé au 81 rue Nationale appartement C23 à Tourcoing ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourcoing une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Tourcoing conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus, au motif que par un arrêté du 16 février 2023, l'arrêté attaqué a été retiré.  
 Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société 3F NOTRE LOGIS déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société 3F NOTRE LOGIS étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société 3F NOTRE LOGIS.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 3F NOTRE LOGIS et à la commune de Tourcoing.  
 Fait à Lille, le 4 juillet 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,