TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2301360 le 28 octobre 2023, M. B C, représenté par Me Didierlaurent, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle, en droit et pénalités, des cotisations de taxe foncière établies au nom de Mme A C auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du dégrèvement partiel accordé en cours d'instance, conformément à la demande de M. C.
Par un acte, enregistré le 7 mai 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2301362 le 28 octobre 2023, M. B C, représenté par Me Didierlaurent, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle, en droit et pénalités, des cotisations de taxe foncière établies au nom de Mme A C auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du dégrèvement partiel accordé en cours d'instance, conformément à la demande de M. C.
Par un acte, enregistré le 7 mai 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes visées ci-dessus concernent le même contribuable et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
3. Par deux actes, enregistrés le 7 mai 2024, M. C déclare se désister de ses requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 24 mai 2024.
La magistrate désignée,
Signé
C. D
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
R. ALFONSI, 2301362N° 2300498