TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. A C soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Territoire-de-Belfort concernant un indu d'aide personnalisée au logement. 
 Par un courrier, enregistré le 27 août 2023, M. C informe le tribunal que la CAF du Territoire-de-Belfort lui a accordé une remise totale de sa dette au titre de l'aide personnalisée au logement et déclare " abandonner " sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de M. C, enregistré le 27 août 2023, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la caisse d'allocations familiales du Territoire-de-Belfort. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, M. B C. 
 Fait à Besançon le 15 septembre 2023. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301364