TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 2 février 2024
- ECLI
- ORTA_2301370_20240202
- Date
- 2 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le président du syndicat intercommunal d'aide à domicile de Saint-Quentin l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 20 février 2023. Elle soutient que l'arrêté attaqué est illégal, dès lors que son état de santé n'est pas consolidé et qu'elle n'est pas en mesure de reprendre son travail. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, Mme A, qui déclare vouloir annuler la procédure contentieuse, doit être regardée comme se désistant des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au syndicat intercommunal d'aide à domicile de Saint-Quentin. Fait à Amiens, le 2 février 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 février 2024
Référence
ORTA_2301370_20240202
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel