TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la SAS Tchnosolutions, représentée par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le président du département de Mayotte a résilié pour faute de l'entrepreneur du lot n°13 " courant spécifiques " le marché public de travaux relatif à la restructuration et à l'homologation du stade omnisport de Cavani Mamoudzou ; 
 2°) de mettre à la charge du département de Mayotte une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Tchnosolutions déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Tchnosolutions a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Tchnosolutions. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tchnosolutions et au département de Mayotte. 
 Fait à Mamoudzou, le 5 février 2024. 
 Le président, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.