TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2301387_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 25 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Var a pris en charge, un montant journalier 3,05 euros, au titre de l'action personnalisée d'autonomie.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le département du Var conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte, enregistré le 6 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un acte enregistré le 6 juin 2023, Mm A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département du Var.
Fait à Toulon, le 25 septembre 2023.
La présidente du Tribunal,
Signé
M. C
La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2301387_20230925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel