TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 21 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. B C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui renouveler son permis de conduire poids lourds.  
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " [Lorsque] () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. " / () ".  
 2. Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leur pouvoir de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () ". En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Pas-de-Calais se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Lille. 
 3. M. C demande l'annulation de la décision par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de renouveler son permis de conduire " poids lourds ". Il ressort des pièces du dossier que M. C est domicilié à Le Transloy, dans le département du Pas-de-Calais. Il s'ensuit qu'en application des dispositions citées ci-dessus, il y a lieu de transmettre la requête de M. C au tribunal administratif de Lille, qui est territorialement compétent. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. C est transmis au tribunal administratif de Lille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au président du tribunal administratif de Lille. 
 Fait à Amiens, le 21 juin 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A