TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 24 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté 7/2023 du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sarcy a interdit la circulation et le stationnement place de l'Eglise du mardi 20 juin 2023 à 20h00 au jeudi 22 juin 2023 à 14h00. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la commune de Sarcy prend acte du désistement de monsieur B et demande à ce que la somme de 900 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance : /1°) Donner acte des désistements /()/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres  que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. B la somme de 900 euros que la commune de Sarcy demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Sarcy présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sarcy. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 O. NIZET