TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 août 2023, la commune de Lapleau demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet de la Corrèze relatif au versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2022 au bénéfice de la commune. 
 Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Lapleau déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Lapleau déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Lapleau. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lapleau et au préfet de la Corrèze. 
 Fait à Limoges, le 6 novembre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 La Greffière 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
 mf