TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° VD 20230320_9 du 20 mars 2023 en tant que le conseil municipal de la commune de Dijon a approuvé la signature d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions et du palais des congrès de Dijon. 
 La clôture de l'instruction a été fixée au 23 octobre 2023 par ordonnance du 2 octobre 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Noël, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte du 23 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Noël, prend acte du désistement et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte du 23 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Dijon. 
 Fait à Dijon le 21 novembre 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière